Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai a rendu un arrêt le 11 juin 2026 dans un litige opposant un particulier français (M. [E]) à la banque espagnole Banco de Sabadell. M. [E] a été victime de virements non autori...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 11/06/2026
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Minute Électronique
N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD
Ordonnance (N° 24/01656)rendue le 22 Juillet 2025 par le Juge de la mise en état de Lille
APPELANT
Monsieur [Q] [E]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Sarah Douchy, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, su...
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