Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 17 janvier 2025 constate le désistement d'appel d'un salarié (M. [Q] [X]) dans une affaire prud'homale l'opposant à une société (SAS [1]). Le salarié ava...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 24/08186 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P665



[Q] [X]


C/

S.A.S. [1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 08 Juillet 2024

RG : 22/00651











COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ORDONNANCE DU 17 Janvier 2025









APPELANT :


[C] [Q] [X]

né le 20 Mars 1979 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2] / FRANCE



représenté par Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON






INTIM...

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