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Cet arrêté du 19 juin 2026 nomme les membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles, instance prévue par le code des assurances. La commission réunit des représentants du ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre des outre-mer et du ministre de l'action et des comptes publics, en application des dispositions de l'article D. 125-2-1 du code des assurances, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances :
Au titre des professionnels du secteur de l'assuran...