Aperçu du résumé
La cour d'appel de Lyon a statué le 27 juillet 2025 sur l'appel formé par M. [K] [T], ressortissant algérien né en 2001, contre une ordonnance autorisant une nouvelle prolongation exceptionnelle de sa...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/06282 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPSN
Nom du ressortissant :
[K] [T]
[T]
C/
PREFETE DE LA SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Yolande ROGNARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 21 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des artic...
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