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Décision de la Cour d'appel de Paris dans un litige commercial opposant O2E Consulting à OTC Flow BV. Le tribunal de commerce de Paris avait condamné O2E Consulting à payer 487 500 euros de pénalités ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
N° RG 24/20725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQSI
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024
Date de saisine : 26 Décembre 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2024034005 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Novembre 2024
Appelante :
S.A.S. O2E CONSULTING agissant en la personne de son représentant légal domicilié en...
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