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Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 13 octobre 2026. Au programme : questions au gouvernement, votes solennels sur deux propositions de loi relatives aux violences sexuelles et sexistes, un déba...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Mardi 13 octobre 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin,...
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