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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 15 octobre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain placé en centre de rétention depuis le 8 octobre 2026 sur la base d'une...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 15 octobre 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05910 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN7BO
Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2026, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la...
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