Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai statue sur un litige prud'homal opposant un ingénieur commercial à son employeur, spécialisé dans les processus d'impression. Le salarié, embauché en 2009, a été déclaré inapt...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02275 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6IU
PS/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
29 Novembre 2024
(RG -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [D] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Guilla...
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