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Cette affaire oppose la CPAM de la Gironde à l'UGECAM Aquitaine (association gestionnaire d'établissements des caisses d'assurance maladie) devant la Cour d'appel de Bordeaux. Le litige porte sur le t...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 25/02913 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKBR
LA CPAM DE LA GIRONDE
c/
UGECAM AQUITAINE
Nature de la décision : avant dire droit une expertise médicale sur pièces
Renvoie l'affaire et les parties à l'audience du lundi 30 novembre 2026 à 9h,
salle M
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 avril 2025 (R.G. n°23...
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