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La Cour de cassation a partiellement cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris concernant le licenciement pour faute grave d'un salarié de BNP Paribas Personal Finance. Ce salarié, mis à disposition ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 888 F-D
Pourvoi n° B 25-18.409
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026
La société BNP Paribas personal finance, société anonym...
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