Aperçu du résumé
La Cour de cassation (chambre sociale) a rendu le 4 novembre 2026 un arrêt de cassation partielle regroupant 59 pourvois joints, tous formés par la Fondation d'un même établissement contre autant d'ar...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 877 F-B
Pourvois n°
N 25-17.982
P 25-17.983
Q 25-17.984
R 25-17.985
S 25-17.986
T 25-17.987
U 25-17.988
V 25-17.989
W 25-17.990
X 25-17.991
Y 25-17.992
Z 25-17.993
A 25-17.994
B 25-17.995
C 25-17.996
D 25-17.997
E 25-17.998
F 25-17.999
H 25-18.000
G 25-18.001
J 25-18.002
M...
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