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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier, datée du 26 octobre 2026, concerne la première prolongation de rétention administrative d'un ressortissant belge (né en 1989), placé en rétention pa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00629 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RGMJ
O R D O N N A N C E
du 26 octobre 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [W] [C]
né le 06 juin 1989 à [Localité 1] (BELGIQUE)
de nationalité Belge
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant et a...
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