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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (octobre 2026) concerne un litige entre une particulière (Mme T.), une société d'installation de panneaux photovoltaïques (ECO Environnement) et un organis...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 8 SECTION 1
ORDONNANCE DU 15/10/2026
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 26/01418 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV2E
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 26 Juin 2023
APPELANTE
SASU ECO Environnement
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Zeitoun, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
INTIMÉES
Madame [O] [T]
née...