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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 1er mai 2026 concernant un appel contre une décision de mise en liberté d'un ressortissant russe placé en rétention administrative. Le procureur de la Républi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02421 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE2K
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 16h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre...
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