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La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 10 septembre 2026 concernant M. [J] [D] [S], entrepreneur individuel dans la récupération de métaux et brocante. Suite à une assignation de l'URSSAF Bourgo...
Texte officiel (extrait)
[J] [D] [S]
C/
Caisse URSSAF
S.C.P. BTSG²
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2e chambre civile
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00404 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZIY
Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2026,
rendu par le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône - RG : 2026000552
APPELANT :
Monsieur [J] [D...
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