Aperçu du résumé
Deux agents de la Direction générale de l'armement (DGA) sont officiellement habilités par arrêté du 18 mai 2026 à réaliser des contrôles sur pièces et sur place dans le cadre de la réglementation sur...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 mai 2026 :
I. - Mme Virginie HAMELIN et M. Bertrand MOMAL, agents de la direction générale de l'armement, sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans.
II. - Une carte attestant de l'habilitation ainsi que de l'a...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.