Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 16 juillet 2026 modifie la composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » : M. Bruno Ben Said remplace Mme Carlota Pons comme membre représentant la transformatio...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 16 juillet 2026, l'arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » est modifié comme suit :
M. Bruno BEN SAID est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative en qualité de personnalité représentant la transformation et la distribution, en remplacement de Mme Carlota...

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