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La Cour d'appel de Clermont-Ferrand (1ère chambre civile) rend une ordonnance de médiation dans un litige portant sur un bail rural, opposant M. [X] [B] (appelant) à M. [O] [T] et Mme [R] [T] épouse [...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Première Chambre civile
05 Février 2026
N° RG 26/00101 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOT2
Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 51-23-0012
ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION
Tentative de médiation préalable
Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistée de Marlène BERTHET...
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