Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une union départementale contre un arrêt de la cour d'appel de Reims qui avait jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d'un travai...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 405 F-D
Pourvoi n° K 25-12.644
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026
L'union départementale des associations familiales de la Marne (UDAF),...
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