Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 11 août 2026, concerne l'appel formé par un ressortissant algérien contre la prolongation de sa rétention administrative ordonnée le 8 août 2026...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile


ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026

(1 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04461 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUGO


Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2026, à 16h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris


Nous, Dominique Gilles, président de chambre à la cour d'appel...

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