Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme de travail de la semaine du 22 au 26 juin 2026 du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Les différentes commissions (affaires sociales, éducation, env...
Semaine du lundi 22 au vendredi 26 juin 2026

Mardi 23 juin 2026, à 9 h 30 :
Commission affaires sociales et santé :
Salle 229 et visioconférence.
Présentation des membres (tour de table).
Proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants : point sur le projet de saisine du CESE.
Rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) : rappel du cadre et échanges sur les propositions que pourrait porter la co...

Analyse complète réservée aux membres

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