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Ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 3 mai 2026 concernant un ressortissant algérien en rétention administrative. La personne fait l'objet d'un arrêté d'obligation de quitter le territoire frança...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00699 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXX2
Minute électronique
Ordonnance du dimanche 03 mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [I] [Y]
né le 21 Septembre 1989 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...
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