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La Cour de cassation (2e chambre civile) a rendu le 3 septembre 2026 un arrêt de rejet non motivé dans un litige opposant une particulière (Mme O.) à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10740 F
Pourvoi n° S 25-11.316
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [O].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 9 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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