Aperçu du résumé
Cet arrêté nomme Mme Nahya KOYTCHA comme notaire associée au sein de la SELAS « SAINTAMON, Notaires » à Saint-Denis (La Réunion), en remplacement de Mme Ariane Julia DUCARNE, dont le retrait est offic...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Mme KOYTCHA (Nahya) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAINTAMON, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
Article 2 — Le retrait de...
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