Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis concerne un salarié, M. [B], embauché en 2014 comme responsable commercial par une société de distribution d'alcools et spiritueux. Suite à un accident reco...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 23/01476 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63T
Code Aff. :PP
ARRÊT N°
ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 19 Septembre 2023, RG N° 23/00124
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 AOUT 2026
APPELANTE :
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELA...
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