Aperçu du résumé
Nomination de M. Simon HORRENBERGER comme membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel sous la Manche, remplaçant M. Baptiste HERBAUT.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et du comité de sécurité ;
Vu le décret n° 87-757 du 9 septembre 1987 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées...
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