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Deux propositions de résolution ont été déposées à l'Assemblée nationale le 27 août 2026. La seconde, portée par M. Philippe Latombe (n°3112), vise à créer une commission d'enquête sur les failles de ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 27 août 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 août 2026, de Mme Christine Arrighi, une proposition de résolution affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l'arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3111.
Mme la Présidente...
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