Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: Y 26-13.925
Demandeur(s)
: la société Axa France IARD et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: Me Haas,
la SCP Richard
Ordonnance
: 60872
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la soci...