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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 9 avril 2026 qui constate le désistement de Mme C et M. J de leur recours contre une ordonnance du conseiller de la mise en état. Cette ordonnance du 18 décembre 2...
Texte officiel (extrait)
[N] [L]
[M] [R]
C/
[Z] [J]
[D] [C]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
N° RG 25/01597 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYET
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : du 18 décembre 2025,
rendue par le conseiller de la mise en état de dijon - RG : 25/00803
APPELANTS :
Monsieur [N] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1] / FRANCE
Représenté par...
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