Aperçu du résumé
Publication de documents parlementaires du 19-20 mai 2026 incluant un projet de loi transposant l'avenant n°3 du protocole d'accord sur l'assurance chômage du 25 février 2026, ainsi que plusieurs rapp...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 19 mai 2026
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage.
Ce projet de loi, n° 2805, est renvoyé à la commission des...