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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (11 septembre 2026) concerne une action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur engagée par un salarié victime d'un syndrome d'épuisement profession...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03038 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBJN
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
22/00149
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 31 Juillet 2025
APPELANT :
Monsieur [Q] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparant en personne, assisté de Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEES...
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