Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (12 juin 2026) concerne un litige commercial entre plusieurs sociétés du groupe Clemessy Energies Systèmes (et Amperis Industries) et la société néerland...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 12 JUIN 2026
N° 2026 / 92
Rôle N° RG 21/05708
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJGL
S.A.S. [C] [B] SYSTEMES - [Localité 1] SERVICES (ANC IENNEMENT DÉNOMMÉE [E] [M])
S.A. [C] ENERGIES SYSTEMES - [Localité 1] SA
S.A.S. LA SOCIÉTÉ AMPERIS INDUSTRIES (ANCIENNEMENT GAME E NERGIE [H] DU RHONE ET [C] [B] [H]
C/
Société LA SOCIÉTÉ [Localité 2] COMPOSITES INTERNATIONAL CONT RACTING BV
Copie exécutoire délivrée
le :
à :...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.