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Arrêt d'appel du 28 mai 2026 concernant un litige entre un salarié licencié pour inaptitude et son employeur, une association. Le salarié, animateur depuis 2002, a été déclaré inapte par le médecin du...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEZC.
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° F 22/00269
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANT :
Monsieur [...
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