Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Philippe Guillard, ingénieur général des mines, est admis à la retraite par limite d'âge à compter du 1er janvier 2027, par arrêté ministériel du 22 juin 2026. Cette décision individuelle ne concer...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 juin 2026, M. Philippe GUILLARD, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 1er janvier 2027.

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