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L'Assemblée nationale inscrit à son ordre du jour du 18 juin 2026 la discussion du projet de loi constitutionnelle visant à accorder un statut d'autonomie à la Corse au sein de la République. Les déba...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 18 juin 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697 et n° 2865).
Rapport de M. Florent Boudié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique...
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