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Le Syndicat de la distribution directe (SDD) devient la seule organisation patronale reconnue représentative pour négocier la convention collective de la distribution directe (n° 2372), remplaçant l'a...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 12 mai 2026, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 mai 2026, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Article 1 — Est reconnue représentative dans la conven...