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Le CNC modifie ses règles d'aides aux cinémas du monde (article 712-27 de son règlement général). Désormais, les sociétés de production peuvent bénéficier de ces aides si elles sont le principal finan...
Texte officiel (extrait)
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 712-27 ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 7 juillet 2026,
Décide :
Article 1 — La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 712-27 du règlement général des aides...