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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Agen (23 septembre 2026) concerne un litige entre la SAS [A] Restauration et M. [Z], propriétaire de bâtiments anciens dans le Gers. En octobre 2020, M. [Z] a confié à c...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
23 septembre 2026
DB/CH
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N° RG 25/00345 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DKZ7
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S.A.S. [A] RESTAURATION
C/
[M] [Z]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
S.A.S. [A] RESTAURATION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social,...
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