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Cette ordonnance de référé rendue le 23 juillet 2026 par la Cour d'appel de Bordeaux concerne un litige locatif entre un propriétaire (M. E.) et ses locataires (M. K. et Mme Y.). En première instance ...
Texte officiel (extrait)
RÉFÉRÉ N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUMM
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[G] [E]
c/
[J] [X] [Z] [K], [Q] [P] [U] [Y]
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DU 23 JUILLET 2026
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Grosse délivrée
le :
ORDONNANCE
Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Le 23 JUILLET 2026
Véro...
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