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La Cour de cassation se prononce le 11 juin 2026 sur une affaire de copropriété opposant une copropriétaire (Mme Y) à un syndicat de copropriétaires. En cause : la radiation d'une affaire du rôle d'un...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 11 juin 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 633 F-B
Pourvoi n° K 24-11.444
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [Y].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 7 décembre 2023.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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