Aperçu du résumé
Un architecte travailleur indépendant (M. [I] [M]) s'est vu réclamer par l'URSSAF Aquitaine le paiement de cotisations sociales et majorations de retard pour plusieurs trimestres entre 2020 et 2023, p...
Texte officiel (extrait)
MF/EL
Numéro 26/02183
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ARRÊT DU 30/07/2026
Dossier : N° RG 24/03039 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74T
Nature affaire :
Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Affaire :
[I] [M]
C/
URSSAF AQUITAINE
Grosse délivrée le
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 Juil...
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