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La Cour d'appel de Grenoble a reconnu la faute inexcusable de l'employeur dans un accident du travail psychologique survenu le 21 avril 2016. Une salariée a subi une décompensation morale suite à une ...
Texte officiel (extrait)
C6
N° RG 20/00346
N° Portalis DBVM-V-B7E-KKFU
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 03 AVRIL 2026
Appel d'une décision (N° RG 17/00457)
rendue par le tribunal de grande instance de Grenoble
en date du 21 novembre 2019
suivant déclaration d'appel du 15 janvier 2020
APPELANTE :
Mme [V] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Laure GERMAIN-PHION...
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