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La Cour de cassation s'est prononcée le 10 novembre 2026 sur la validité d'un accord de performance collective (APC) conclu en juin 2020 par la société Derichebourg aeronautics services France. Des sy...
SOC.

CZ



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 novembre 2026




Cassation


M. FLORES, président



Arrêt n° 919 FS-B

Pourvoi n° E 25-10.362




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026

La société Derichebourg aeronautics services France, société par actions simplifiée, dont le siège est...

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