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Cet arrêté du 30 juillet 2026 modifie les règles d'identification des bovins en France. Il allonge de 12 à 16 mois le délai prévu aux articles 55 et 56 de l'arrêté du 6 août 2013, qui concernent l'ide...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimenta...
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