Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) du 28 août 2026 concerne un litige en copropriété impliquant le Syndicat des copropriétaires (SDC) de la Résidence, opposé à de nombreux interv...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° 26-255
CO
R.G : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VG
S.D.C. RÉSIDENCE [Adresse 1]
C/
[Q]
Société CRÉATIVE S.A.R.L. D'ARCHITECTURE
Société BRIT INSURANCE LIMITED
S.A.R.L. AMILEX
S.C.C.V RÉSIDENCE [Adresse 1]
Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
S.A. SMA
Entreprise RUN ALU
S.A.R.L. RÉUNION PROMOTION
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAI...
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