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La Cour de cassation, chambre criminelle, a prononcé le rabat (rectification) d'un de ses arrêts du 27 janvier 2026, rendu dans une affaire de diffamation publique envers un particulier. L'erreur corr...
Texte officiel (extrait)
N° J 24-87.320 F-N
N° 01027
LR
23 JUIN 2026
RABAT D'ARRET ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 JUIN 2026
La SAS Zribi et Texier a déposé, le 8 avril 2026, au nom de M. [T] [N], une requête tendant à la rétractaction de l'arrêt n° 00094, rendu par la Cour de c...
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