Aperçu du résumé
Cette ordonnance d'incident du 3 juin 2025 concerne un litige complexe opposant plusieurs sociétés d'assurance (AXA, SMABTP, MAF) et entreprises (ENVELIA, TELEREP, CODEVE) dans une affaire de construc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch civ. 1-4 construction
Minute n°.
N° RG 24/06616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZWD
AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. ENVELIA, SOCIETE SMABTP, COMPAGNIE D'ASSURANCE MAF MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS,
ORDONNANCE D'INCIDENT
prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,
par Madame Fabienne TROUILLER, Présidente de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet,...
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