Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un inspecteur principal des finances publiques, M. Édouard BANAS-THIERRY, est nommé agent comptable du GIP Sport Bretagne en remplacement de Mme Emmeline AUTRET. La prise d'effet intervient à la date ...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 juin 2026, M. Édouard BANAS-THIERRY, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Sport Bretagne », en remplacement de Mme Emmeline AUTRET.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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