Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz (Chambre Sociale) a rendu le 15 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant la SAS [1] à Mme [O], salariée depuis 1986, licenciée en février 2022 après avoir refusé l'applicatio...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
15 Juin 2026
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N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3L
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
24 Août 2023
22/00317
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
quinze Juin deux mille vingt six
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE...
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