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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par les syndicats CGT Valdepharm et Sud chimie contre la société Valdepharm (fabricant pharmaceutique, ~570 salariés). Le litige porte sur la négociation ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 870 F-B
Pourvoi n° S 25-13.708
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026
1°/ Le syndicat CGT Valdepharm, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ le...
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